Domination, Soumission et Plaisirs - Liste des derniers articles parus sur new-dsp.erog.fr le 28/06/2020

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Présentation de la rubrique... (29/06/2020 publié dans : Autorisations de diffusion d'images )

Pour toutes les photos présentes dans les articles, albums photos, vidéos (directes ou via webcam) représentant ma soumise ou de futures soumises, je publie ici les autorisations transmises par ...
Vie privée et contrefaçon (29/06/2020 publié dans : Quelques articles de législation )

La loi punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter volontairement atteinte à la vie privée d'autrui "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement ...
Droit d'auteur et droit à l'image (29/06/2020 publié dans : Quelques articles de législation )

1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur Que dit la Loi ? Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre ...
Protection par droit d'auteur (29/06/2020 publié dans : Quelques articles de législation )

LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété ...
Code de la propriété intellectuelle et Code civil... (29/06/2020 publié dans : Quelques articles de législation )

Le Code de la propriété intellectuelle (link) n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'Article L.122-5, d'une part, que "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du ...